Modèle de lettre :Résiliation d’abonnement à Canal +

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les offres de Canal + sont proposées dans le cadre d'abonnements d'un an à tacite reconduction. Pour résilier son abonnement TV Canal +, il convient donc de respecter cet engagement et de résilier après la période d'engagement à l'échéance annuelle ou de résilier pour un motif légitime.

Notice : Résiliation d’abonnement à Canal +

Même si un abonnement TV Canal + est reconduit tacitement d'année en année, il est possible de le résilier à l'échéance annuelle en respectant un délai de préavis d'un mois minimum.

Il faut cependant savoir que Canal + doit prévenir l'abonné de sa date limite de résiliation à chaque échéance annuelle, entre 3 mois et 1 mois avant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, l'abonné peut résilier à tout moment sans préavis ni indemnités à partir de la date de reconduction de son contrat.

En cas de souscription d'options supplémentaires, il est possible que l'abonnement Canal + soit réengagé pour un an. Dans ce cas, il n'est possible de résilier que passée cette période de réengagement. Un abonné peut résilier son abonnement Canal + à tout moment et sans frais, en cas de motifs légitimes. Il est également important de rendre l'équipement fourni par Canal + au plus tard 1 mois après la résiliation de l'abonnement TV, faute de quoi Canal + facture le montant de chaque équipement.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[N° abonné]

Canal +

Service résiliation

TSA 86712

95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

Le [date]

Objet : résiliation abonnement TV [nom de l'abonnement]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV [nom de l'abonnement], contrat n° [numéro du contrat].

À l'échéance :

Mon contrat arrive à échéance le [date], je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.

Si Canal + n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre trois et un mois avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L136-1 du Code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du [date].

Motif légitime :

Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :

  • un déménagement dans une zone non couverte par Canal +.
  • un licenciement.
  • un surendettement.
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de mon abonnement TV.
  • une force majeure reconnue par les tribunaux.
  • le décès du titulaire de l'abonnement.
  • un dysfonctionnement technique du service.
  • une modification des conditions de l'offre souscrite.
  • l'exercice de mon droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'abonnement à Canal + en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'abonnement à Canal + » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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