À quoi sert ce modèle de courrier ?
Il est possible de résilier son abonnement TV Numéricable à la fin de la période d'engagement, mais aussi pendant en cas de motifs particuliers.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de courrier ?
- Notice : Résiliation abonnement Numéricable
- Exemple de lettre
Notice : Résiliation abonnement Numéricable
Il est possible de le résilier à l'échéance votre contrat avec un préavis d'un mois en cas de résiliation d'un abonnement TV seul, et de 10 jours en cas d'abonnement TV assimilé à d'autres services tels qu'Internet.
Certaines situations permettent cependant une résiliation en cours de contrat :
- rétractation dans les 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre dans le cas d'une souscription à distance, modification du contrat par Numéricable, modification sur la ligne rendant impossible le maintien des services ;
- manquement de Numéricable à ses obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
- déménagement dans une zone non couverte, licenciement, surendettement, maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire, force majeure, décès du souscripteur.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[N° abonné]
[Numericable]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation abonnement TV [nom de l'abonnement]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV [nom de l'abonnement], contrat n° [numéro du contrat].
À l'échéance :
Mon contrat arrive à échéance le [date], je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.
Si Numericable n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre trois et un mois avant la date limite de résiliation :
En vertu de l'article L136-1 du Code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du [date].
Motif légitime :
Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :
- un déménagement dans une zone non couverte par Numericable.
- un licenciement.
- un surendettement.
- une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
- une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de mon abonnement TV.
- une force majeure reconnue par les tribunaux.
- le décès du titulaire de l'abonnement.
- un dysfonctionnement technique du service.
- une modification des conditions de l'offre souscrite.
- l'exercice de mon droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation abonnement Numéricable en PDF
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