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L'Internet haut débit s'est fortement développé depuis le début des années 2000. Il est aujourd'hui accessible grâce à différentes technologies :

Internet haut débit : définition

L'Internet haut débit est une connexion internet offrant une haute capacité de transfert de données. Selon l'OCDE, il s'agit d'une connexion offrant un débit supérieur à 256 kilobits par seconde.

En général, un accès internet haut débit offre une vitesse de transfert de plus de 512 kilobits par seconde. Il est donc environ 9 fois plus rapide qu'une connexion utilisant une ligne téléphonique standard.

Aujourd'hui la plupart des offres internet haut débit proposent un débit de 20 à 28 Méga pour l'ADSL et un débit de 100 à 200 Méga pour la fibre optique.

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Développement de l'internet haut débit en France

La France espère pouvoir proposer une connexion internet haut débit pour tous d'ici 2022. Depuis juillet 2007, tous les centraux téléphoniques sont au moins équipés d'un DSLAM capable de délivrer de l'internet haut débit.

Cependant, le taux d'éligibilité à l'internet haut débit est inégal sur tout le territoire et les zones rurales sont moins bien desservies que les zones urbaines.

Cela s'explique par le fait que dans les zones rurales l'éloignement moyen entre le domicile des abonnés et le central téléphonique est plus élevé que dans les zones urbaines. Pour connaître son éligibilité, il faut faire un test d'éligibilité ADSL de sa ligne.

Le Gouvernement s'est fixé comme objectifs le « bon haut débit » (8 Mb/s) pour tous les Français d'ici la fin 2020, et le très haut débit (30 Mb/s) d'ici à 2022.

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 a étendu l'obligation de fibrage (articles L. 113-10 et R. 113-4 du Code de la construction et de l'habitation, issus du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Elle concerne les immeubles professionnels et les habitations collectives (pour chaque logement), mais aussi les maisons individuelles et les bâtiments qui ne possèdent qu'un seul local à usage professionnel, ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1er octobre 2016 (décret n° 2016-1182 du 30 août 2016). Le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 précise toutefois que cette obligation ne s'applique pas lorsque le coût d'installation de la fibre dépasse 5 % de celui des travaux.

Par ailleurs, dans le cadre d'une copropriété, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a précisé à l'article 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relative à la copropriété que le syndicat des copropriétaires ne pouvait s'opposer sans motif sérieux à une demande de raccordement et à l'installation de la fibre optique dans les parties communes de l'immeuble, de manière à permettre la desserte de chacun des logements (sous réserve que l'immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées).

La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a mis en place plusieurs mesures afin d'accélérer le déploiement du très haut débit en France :

  • concernant le mobile, le délai entre le dépôt du dossier d'information auprès du maire et la demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une installation radioéléctrique a été divisé par deux, basculant à 12 mois ;
  • concernant le fixe, la loi impose désormais aux copropriété de choisir, dans un délai de 12 mois après réception d'une offre de raccordement, un opérateur pour fibrer leur immeuble (article 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) ;
  • en cas d'engagements non tenus, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement apprécié pourra être exigée par l'ARCEP (article L. 36-11 du Code des postes et des communications électroniques).

Les différentes technologies de l'internet haut débit

Il est possible d'accéder à l'internet haut débit grâce à différentes technologies. Voici un tableau récapitulatif de ces technologies et de leurs particularités.

Technologies Particularités
ADSL L'ADSL offre un débit maximal allant jusqu'à 13,7 Mbp/s, ce qui correspond à une offre pouvant aller jusqu'à 2 Méga.
ADSL 2 L'ADSL 2 offre un débit maximal de 25 Mbp/s, ce qui permet d'accéder à une offre internet supérieure à 8 Méga et pouvant aller jusqu'à 28 Méga.
VDSL 2 Le VDSL 2 offre un débit maximal de 120 Mbp/s, ce qui correspond à une offre pouvant aller jusqu'à 120 Méga.
Fibre optique La fibre optique offre un débit maximal de 200 Mbp/s, ce qui correspond à une offre pouvant aller jusqu'à 200 Méga.
Internet par satellite L'internet par satellite est une solution d'internet haut débit proposée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier des autres technologies.
Elle offre un débit maximal de 20 Mbp/s, ce qui correspond à une offre pouvant aller jusqu'à 20 Méga.

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