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En 2011, le gouvernement a souhaité inciter les opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet à proposer à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, de souscrire à des offres Internet.

Le point sur le tarif social d'Internet dans notre astuce.

Conditions de la labellisation « tarif social Internet »

Conditions contractuelles 

Une offre, pour être labellisée « Tarif social de l’Internet », doit :

  • inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 € TTC ;
  • être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
  • être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).

Conditions techniques Internet

Les conditions de débit sont les suivantes :

  • Débit IP jusqu’à 20 méga, selon l’offre détenue.
  • Débit Internet dédié de 512 Kb/s jusqu’à 20 Mb/s en débit descendant et jusqu’à 800 Kb/s en débit remontant.

L’offre sociale Internet offre par ailleurs :

  • 10 adresses mail de 5 Go chacune ;
  • 100 Mo pour héberger des pages personnelles ;
  • contrôle parental ;
  • filtrage des mails indésirables (liste noire) ;
  • anti-spam pour lutter contre les spams ;
  • téléphonie fixe.

Pour être considérée comme illimitée, l’offre doit permettre des appels vers les numéros fixes (hors numéros spéciaux) en France métropolitaine et vers les DOM, dans la double limite de 250 correspondants différents par mois et de 3 heures par appel.

Conditions d'accès au « Tarif Social Internet »

Le Tarif Social Internet est accessible aux personnes percevant les prestations suivantes :

  • revenu de solidarité active (RSA) "socle" ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

À ce jour, Orange est le seul opérateur à bénéficier du label étatique. Si ses concurrents disposent d’offres dites sociales, ils ne peuvent recevoir le label car leur couverture réseau n’est pas assez étendue.

Le Tarif Social Internet répond à un label strict auquel seul Orange peut prétendre :

  • Il n’est accessible qu’aux bénéficiaires du RSA Socle, ainsi les offres low-cost proposées par les autres opérateurs sont une alternative pour ceux qui n’entrent pas dans les conditions d’obtention de ce tarif.
  • Toutefois, force est de constater qu’à conditions égales, aucun opérateur n’est en mesure de fournir une qualité de service équivalente à celle du Tarif Social Internet, et ce en termes de prix et de conditions de résiliation.

Pour aller plus loin :