Résolution ou résiliation pour mettre fin à son abonnement Internet ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Vous avez souscrit un abonnement Internet mais souhaitez y mettre un terme ? Si le service n’a jamais fonctionné, vous pouvez le résoudre au lieu de le résilier.

Lire l'article Ooreka

Résoudre le contrat : qu’est-ce que cela signifie ?

Le fournisseur d’accès à Internet a une obligation de résultat. Ainsi, s’il ne réussit pas à vous connecter au réseau, il ne remplit pas sa part du contrat.

Plutôt que de vous lancer dans une procédure de résiliation, qui engendrera des frais pour résiliation anticipée, préférez résoudre le contrat :

  • La résolution anéantit de manière rétroactive le contrat : il est alors réputé ne jamais avoir existé.
  • Vous ne devrez donc rien au fournisseur d’accès à Internet, sauf le retour du matériel mis à votre disposition. Renvoyez-le en même temps que la lettre de résolution.

Avantage de la résolution : aucun frais

Une résolution ne donne lieu à aucun frais pour le consommateur - excepté la facture de téléphone avec la hotline et les frais de retour de l’équipement.

En effet, la résolution étant rétroactive, les sommes versées par le consommateur au professionnel doivent être remboursées.

Néanmoins les fournisseurs d’accès à Internet mettent parfois en place des pratiques qu’il convient de contrer :

  • Pensez tout d’abord à faire opposition sur vos comptes bancaires, pour éviter les prélèvements sauvages d’abonnement ou de frais de résiliation.
  • Enfin, ne vous laissez pas impressionner par les lettres d’huissier ou de cabinets de recouvrement arrivant en lettre simple.
  • Refusez en outre de payer tout ou même une partie des factures de ces organismes.

Résolution : en principe prononcée par le juge

En revanche, la résolution n’est pas si « simple » que la résiliation, tout simplement parce que la première a des incidences beaucoup plus importantes que la seconde.

C’est pourquoi il faut invoquer la résolution judiciaire devant le juge.